Statuts de l’Association ARCHEAUNIS
Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2018
Article 1 : Définition
L’association ARCHEAUNIS,
association régie par la Loi
du 1er juillet 1901,
a été fondée en 1988. Les présents statuts représentent
une refonte et une adaptation au temps présent des statuts initiaux.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé à
l’adresse suivante :
1 Rue Cavelier de la Salle – 17000 LA ROCHELLE gracieusement
mis à sa disposition par la ville de La Rochelle.
Article 3 : Buts
Le rôle de cette association
est de participer à la valorisation, la vulgarisation et la préservation du
patrimoine archéologique et historique de l’Aunis. Elle apporte son aide et
collabore à des expositions ou manifestations de valorisation du patrimoine,
publie des ouvrages archéologiques ou historiques de ses membres et participe
aux chantiers programmés grâce à ses bénévoles.
Article 4 : Moyens
L’association ARCHEAUNIS
édite un bulletin semestriel dans lequel sont publiés des articles inédits sur
l’archéologie aunisienne.
Elle apporte son aide et
publie les ouvrages archéologiques ou historiques de ses membres. Elle propose
des conférences sur les fouilles archéologiques en Aunis ou à proximité, ou sur
tous autres sujets intéressant l’archéologie. Elle organise pour ses membres
des visites des chantiers de fouilles en cours. Enfin, elle adhère à d’autres
associations qui poursuivent les buts identiques aux siens.
L’association possède, en
outre, une bibliothèque archéologique et historique installée dans son siège
social.
Article 5 : Composition
L’association se compose de
membres d’honneur, de membres actifs et de membres adhérents.
Sont membres d’honneur, les
personnes qui ont rendu des services à l’association, ou qui ont oeuvré pour la
protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique en Aunis.
Sont membres actifs, les
personnes physiques et morales acceptées à l’unanimité par le Bureau et
participant au développement de l’association. La qualité de membre est liée au
respect des statuts et du règlement intérieur et au versement d’une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
La qualité de membre actif
ou adhérent se perd par la démission, le décès, la radiation pour le non
paiement de la cotisation annuelle après avis, la radiation pour le non respect
des statuts ou du règlement intérieur, ou la décision d’exclusion proposée par
le Bureau et votée par l’Assemblée à la majorité absolue des membres inscrits,
en particulier pour des raisons de non-respect de la législation en vigueur en
matière d’archéologie.
Article 6 : Ressources
Les ressources de
l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions, le
produit des ventes des publications éditées par l’association, le produit des
activités organisées et des libéralités compatibles avec la loi.
Le montant de la cotisation
annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du CA.
Article 7 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale
comprend tous les membres en règle ou à jour de leur cotisation annuelle. Elle
se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre, sur
convocation du Bureau ou sur la demande écrite du quart, au moins, des
adhérents. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, approuve les
comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions de l’ordre du jour et sur les grandes orientations à prendre. Elle
pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et nomme les
membres d’honneur. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Article 8 : Le Conseil d’Administration
L’Association est
administrée par un Conseil d’Administration (CA), dont les membres, à jour de
leur cotisation, sont élus en Assemblée Générale pour trois ans. Il est
renouvelable par tiers approchant tous les ans. La fonction est bénévole. Les
membres du CA sont rééligibles.
Le CA se réunit au moins une fois par semestre pour
assurer la gestion de l’association. Il ordonne les orientations prises en
Assemblée Générale, les traduits en programme et contrôle leur réalisation. Il
organise l’information entre tous les membres. Il délibère valablement si le
quorum, fixé par l’Assemblée générale réunie valablement est atteint. Les
procès-verbaux sont transcrits dans un registre et signés par le président et
le secrétaire du Bureau.
Article 9 : Le Bureau
Il est élu par le CA en son
sein et est composé, au minimum, d’un président, un vice-président, un
trésorier, un secrétaire et un membre rapporteur. La fonction est bénévole. Il
assure la gestion courante de l’association. Entre chaque réunion du CA, des
communications et orientations sont envoyées pour avis par courriel à chaque
membre du CA pour être étudiées et débattues avant la réunion suivante.
Le président représente
l’association vis à vis de l’Autorité Publique et des tiers. Il représente
l’association en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 10 : Gestion et comptabilité
Le trésorier est chargé de
recevoir les cotisations et les subventions. Il contrôle la régularité des
dépenses et des comptes. Il prépare le compte de résultats et le bilan à
soumettre au Bureau et à l’Assemblée Générale.
Article 11 : Règlement intérieur
L’association pourra édicter
un règlement intérieur établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée
Générale, destiné à préciser le fonctionnement intérieur de l’association. Le
règlement s’applique à tous les membres de l’association.
Article 12 : Modifications
En cas d’évènement grave,
une Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire. Celle-ci peut être
convoquée à tout moment sur la demande écrite de la moitié des membres. Ses
délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si
le quorum ne peut être atteint, il sera convoqué à quinze jours d’intervalle,
une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui délibèrera valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. En Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, chaque membre ne peut être détenteur de plus de
deux pouvoirs représentant des membres absents.
Les présents statuts
pourront être modifiés sur proposition du CA, par une Assemblée Générale
Ordinaire. Les modifications des statuts seront validées par un vote
recueillant la majorité des membres présents ou représentés.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution de
l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire qui décidera de cette mesure
nommera ses liquidateurs et établira les modalités d’application de cette décision.
Les objets cédés à
l’association ou acquis par elle (meubles, archives, livres, matériels ...)
ainsi que les fonds, les livres et les documents seront remis à une association
régionale à but identique ou aux archives départementales pour les documents ou
à la médiathèque de La
Rochelle.
Règlement intérieur de l’association ARCHEAUNIS
Après l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2018
Article 1 : Les membres d’honneur
Ils sont proposés par le
Bureau, la décision d’adhésion définitive étant prise par l’Assemblée Générale
suivante.
Les critères d’adhésion sont notamment :
·
Le
mécénat,
·
Une
aide appréciable à la recherche,
·
Avoir
la qualité d’ancien fouilleur …
Article 2 : La cotisation
Elle est proposée chaque
année par le Bureau par le CA en Assemblée Générale.
Deux tarifs sont possibles :
·
Une
cotisation réduite pour les étudiants ainsi que pour les personnes âgées de
moins de 18 ans
·
Une
cotisation pleine pour tout autre membre
Celle-ci comprend les droits
d’adhésion et le bulletin semestriel de l’association
Article 3 : Les commissions
Des commissions
consultatives, dont le nombre n’est pas limité, peuvent être créées par le
Bureau qui en désigne les membres responsables. Seuls des membres actifs
peuvent faire partie des commissions.
Article 4 : Le prêt
Des fiches de prêt serviront
pour tout prêt de document ou de matériel appartenant à l’association. Des
conditions spécifiques au prêt seront établies (durée, caution...).
En ce qui concerne l’emprunt
de livres, seuls ceux pouvant être retrouvés dans le commerce pourront faire
l’objet d’un emprunt. Dans le cas contraire, ils pourront être consultés sur
place. L’emprunt ne pourra se faire qu’en présence de la personne en charge de
la bibliothèque ou d’un membre du Bureau habilité.
Article 5 : La déontologie de l’association
L’éthique
de l’association et de ses membres est dictée notamment par le Code du
Patrimoine et plus précisément son livre V qui concerne l’archéologie.
Tout membre de l’association
ayant des activités reconnues à l’encontre de cette déontologie, ou plus
généralement des textes en vigueur protégeant le patrimoine, sera exclu, de
fait, d’Archéaunis.
Année 1988,
modifié en 2004, 2010 et 2018.
